191Fonds reportés liés aux legs ou donations

Spécifique associationRegroupement · 2 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la part d'un legs ou d'une donation déjà comptée en produit mais pas encore encaissée ou transférée à la clôture. Ce compte n'est jamais débiteur. Aucun report pour les biens conservés et inscrits en immobilisations par nature dès l'acceptation.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-12, 213-13

Crédité, par le débit du 6891, de la part des legs ou donations comptabilisés en produits dans l'exercice qui n'est pas encore encaissée ou transférée à la clôture ; reçoit aussi la contrepartie des donations temporaires d'usufruit. Rapporté en résultat par le 7891 au fil de la réalisation.

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Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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