191Fonds reportés liés aux legs ou donations

Spécifique associationRegroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Ne peut jamais présenter un solde débiteur. Pas de fonds reporté pour les biens conservés et inscrits en immobilisations par nature dès l'acceptation.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-12, 213-13

Crédité, par le débit du 6891, de la part des legs ou donations comptabilisés en produits dans l'exercice qui n'est pas encore encaissée ou transférée à la clôture ; reçoit aussi la contrepartie des donations temporaires d'usufruit. Rapporté en résultat par le 7891 au fil de la réalisation.

Choisissez le sous-compte adapté

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android