196Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Seulement si le projet a été précisé dès l'appel aux dons, avant l'acte de générosité. Une collecte dont l'objectif se confond avec l'objet social ne peut pas être mise en fonds dédiés : l'engagement d'utilisation est alors décrit dans l'annexe (art. 132-1).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-2
Enregistre, par le débit du 6896, la part non utilisée à la clôture des ressources liées à la générosité du public dédiées à un projet défini : dons manuels, mécénat, legs, donations et assurances-vie ; reprise par le 7896.
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