196Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Pour les dons, legs ou mécénat reçus pour un projet précis et pas encore utilisés à la clôture, si le projet était annoncé dès l'appel aux dons. Une collecte pour l'objet général de l'entité ne peut pas y aller : l'annexe décrit alors l'engagement d'utilisation (art. 132-1).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-2
Enregistre, par le débit du 6896, la part non utilisée à la clôture des ressources liées à la générosité du public dédiées à un projet défini : dons manuels, mécénat, legs, donations et assurances-vie ; reprise par le 7896.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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