20Immobilisations incorporelles et frais d’établissement
Regroupement · 13 sous-comptesLe 20 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Pour les biens sans forme physique mais de valeur durable : logiciels, brevets, marques achetées, fonds commercial. Marques, fichiers clients ou fonds créés en interne restent en charges (212-3). En cas de vente, la valeur nette comptable va au 657 et le prix au 757 ; les anciens 675 et 775 sont supprimés depuis 2025.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 211-5, 212-1
Regroupe les immobilisations incorporelles, actifs non monétaires sans substance physique, identifiables car séparables ou issus d'un droit légal ou contractuel, et les frais d'établissement. Inscription à l'actif si les avantages économiques futurs sont probables et le coût évaluable de façon fiable (212-1).
Choisissez le sous-compte adapté
- 201Frais d'établissementSeulement sur option d'activation : la méthode de référence met les frais de création en charges (6226, 6227, 623).
- 203Frais de développementMise au point d'un produit ou procédé jugé faisable et rentable.
- 204Donations temporaires d'usufruitQuand un propriétaire donne à l'entité, pour une durée limitée, le droit d'utiliser un bien ou d'en toucher les revenus.
- 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similairesBrevets, licences, marques achetées et logiciels (licence perpétuelle achetée, ou création interne selon 611-3, études préalables…
- 206Droit au bailPrix payé à l'ancien locataire pour reprendre son bail.
- 207Fonds commercialPour la clientèle et la notoriété achetées avec un fonds de commerce.
- 208Autres immobilisations incorporellesAutres droits incorporels, sur choix et s'ils sont des actifs : droits au paiement de base achetés (618-4), mutations de joueurs…
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes