203Frais de développement

Compte le plus détailléLe 203 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Mise au point d'un produit ou procédé jugé faisable et rentable. Recherche et développement inséparables : tout en charges. Amortir sur la durée d'utilisation, 5 ans au plus si elle n'est pas fiable. Solde non amorti : pas de dividende sauf réserves libres au moins égales (R. 123-187 C. com.). Brevet obtenu : 205.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 212-3, 1212-20

Enregistre les frais de développement de projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, si les six critères de l'article 212-3 sont remplis. L'activation est la méthode de référence ; débit par le crédit du 72. La recherche reste en charges.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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