203Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion
Quand l'utiliser
Dépenses préalables à un projet d'investissement : études (2031), annonces obligatoires des appels d'offres (2033), recherche et développement (2032). Au lancement des travaux, études et annonces passent au compte des travaux en cours (23), ou au compte définitif (21) si tout finit dans l'année.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 2031Frais d’étudesPour les études faites après la décision de réaliser le projet (délibération ou décision du maire) : relevés, bornage, études…
- 2032Frais de recherche et de développementPour un projet développé par l'entité ou par un prestataire pour son compte.
- 2033Frais d’insertionPour les annonces obligatoires d'un marché public d'investissement : Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP),…
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