27Autres immobilisations financières
Quand l'utiliser
Les revenus vont au compte 762. Attention : les placements de trésorerie faits pour un gain à brève échéance (obligations, bons du Trésor, comptes à terme) ne vont pas ici mais aux comptes 50 ou 5162, sans opération budgétaire.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Titres autres que de participation (placements budgétaires, dons) gardés durablement sans influence sur l’émetteur, prêts, et créances assimilables à des prêts (dépôts et cautionnements notamment).
Choisissez le sous-compte adapté
- 271Titres immobilisés (droits de propriété)Cas typique : parts sociales souscrites auprès d’une banque mutualiste lors d’un emprunt.
- 272Titres immobilisés (droits de créance)Placements à long terme, par exemple des obligations assimilables du Trésor (OAT).
- 273Compte de placements (long terme)
- 274PrêtsLe prêt accordé donne lieu à un mandat au 274, et chaque échéance de remboursement à un titre au 274.
- 275Dépôts et cautionnements versésAutres exemples : caution pour un logement de fonction, consignations.
- 276Autres créances immobiliséesCréances à long terme particulières : choisissez la subdivision selon leur origine (garantie d’emprunt, TVA, autre collectivité,…
- 279Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérésPour la partie non encore payée des titres immobilisés souscrits.
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