5162Compte à terme
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Les fonds placés à terme sont versés depuis le 515, hors budget. À l’échéance, le capital revient et les intérêts sont titrés au 7688 via le 4713. Si l’échéance tombe en N+1, les intérêts à recevoir sont rattachés fin N (5187).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Compte à terme ouvert au titre des dérogations à l’obligation de dépôt des fonds au Trésor (article L. 1618-2 du CGCT).
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