50Valeurs mobilières de placement
Quand l'utiliser
Pour le placement autorisé de fonds exceptionnels (libéralités, cession d’un bien, emprunt dont l’emploi est différé) en obligations, bons du Trésor ou parts d’OPCVM (fonds de placement collectif). Ces opérations sont non budgétaires : seuls les intérêts, les plus ou moins-values et les frais passent au budget.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance, dans le cadre des placements de trésorerie autorisés (articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du CGCT), par opposition aux titres immobilisés du 27.
Choisissez le sous-compte adapté
- 506ObligationsÀ l’achat d’OAT, le 506 est débité par le 515 à l’émission, ou via le 4728 sur le marché secondaire (frais au 627).
- 507Bons du TrésorLes intérêts précomptés sont titrés au 764.
- 508Autres valeurs mobilières et créances assimiléesParts de fonds communs de placement ou actions de SICAV autorisées : mêmes écritures que pour les obligations (506).
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