50Fonds placés

Regroupement · 2 sous-comptesLe 50 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Placements des fonds du syndicat. L’assemblée générale décide du placement et de l’affectation des intérêts (art. 35-1 du décret du 17 mars 1967).

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

501Compte à termeDépôt bloqué pour une durée fixée, placé sur décision de l’assemblée générale.
502Autre compteAutre placement décidé par l’assemblée générale, par exemple un livret.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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