492Personnes autres que les copropriétaires

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une créance sur un tiers (locataire d’une partie commune, ancien syndic…) dont une partie est jugée perdue. Dotation : débit 68, crédit 492.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Décret n° 2005-240, art. 4

Les dépréciations des créances sur des personnes autres que les copropriétaires sont estimées par le syndic et soumises au vote de l’assemblée générale.

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491CopropriétairesCréance sur un copropriétaire

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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