42Personnel

Regroupement · 1 sous-compteLe 42 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Dettes envers le personnel salarié du syndicat : gardien, concierge, employé d’immeuble.

Conseil de l'éditeur

Son sous-compte

421Rémunérations duesSalaire net à payer au personnel du syndicat.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche