Classe 4 · Copropriétaires et tiers

48Compte de régularisation

Regroupement · 2 sous-comptes

Règle de fonctionnement

Charges ou produits se rapportant en totalité ou en partie à l'exercice suivant.

Source : décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 (comptes du syndicat des copropriétaires). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android