Classe 4 · Copropriétaires et tiers

486Charges payées d'avance

Compte le plus détaillé

Règle de fonctionnement

L'article 10 de l'arrêté le désigne « Charges constatées d'avance ».

Source : décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 (comptes du syndicat des copropriétaires). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android