409Fournisseurs débiteurs

Compte le plus détailléLe 409 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour l’acompte versé à une entreprise à la signature d’un marché de travaux, avant exécution. Il est ensuite imputé sur la facture ou la situation (débit 401, crédit 409).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Enregistre les avances et acomptes versés sur commande. Il est débité du montant versé par le crédit d’un compte de trésorerie.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE, Agricole et M57.

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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