401Factures parvenues

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Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Chaque facture est enregistrée toutes taxes comprises (art. 3 de l’arrêté), avec un sous-compte par fournisseur ; le libellé reprend la date et le numéro de la facture (art. 4). Une facture d’acompte ne signifie pas que la prestation est réalisée : selon les faits, 409, 408 ou 486.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Arrêté du 14 mars 2005, art. 10

Enregistre les factures et mémoires du budget prévisionnel et les factures, mémoires et situations des travaux, sans distinguer la nature des opérations : le libellé de l’écriture indique le compte de charges concerné. Crédité par le débit des comptes de charges.

Vous hésitez avec un autre compte ?(3)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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