44Etat et collectivités territoriales

Regroupement · 3 sous-comptesLe 44 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Relations avec l’État et les collectivités : subventions et aides à recevoir, impôts et prélèvements dus par le syndicat.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

441Etat et autres organismes - subventions à recevoirPour une subvention de l’État, de l’Anah ou d’un autre organisme, notifiée mais pas encore versée.
442Etat - impôts et versements assimilésImpôts dus à l’État par le syndicat : prélèvement à la source sur les salaires, taxe sur les salaires.
443Collectivités territoriales - aidesPour une aide notifiée par une commune, un département, une région ou un EPCI (ravalement, rénovation énergétique), pas encore…

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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