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Classe 4 · Tiers

44État et autres collectivités publiques

Regroupement · 34 sous-comptes

Quand l'utiliser

Enregistre les opérations faites avec l'État, les collectivités publiques et les organismes internationaux en tant que puissance publique (impôts, taxes, subventions). Les ventes et achats avec ces entités vont aux 40 et 41 comme pour tout fournisseur ou client.

Selon le PCG · Art. 1214-44

Choisissez le sous-compte adapté

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android