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Classe 4 · Tiers

41Bénéficiaires et comptes rattachés

Spécifique CSERegroupement · 13 sous-comptes

Quand l'utiliser

Bénéficiaires : salariés, anciens salariés, ayants droit ou autres personnes qui paient une participation aux activités du comité (voyages, billetterie, locations). Fonctionne comme le compte clients du PCG. Les sommes dues par l'employeur n'y figurent pas.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Règlement ANC 2021-05 (Art. 171-2) : le compte 41 et ses subdivisions sont intitulés « bénéficiaires ». Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Clients et comptes rattachés ».

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android