416Bénéficiaires douteux ou litigieux
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Participation impayée d'un bénéficiaire dont le recouvrement est compromis (départ de l'entreprise, contestation, relances restées sans effet). Transférer depuis le 411, puis déprécier à la clôture ; perte définitive au 654.
Conseil de l'éditeur
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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