416Bénéficiaires douteux ou litigieux

Spécifique CSECompte le plus détailléLe 416 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Participation impayée d'un bénéficiaire dont le recouvrement est compromis (départ de l'entreprise, contestation, relances restées sans effet). La transférer depuis le 411, puis la déprécier à la clôture ; la perte définitive va au 654.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche