416Clients douteux ou litigieux

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Si un client risque de ne pas payer (retards, procédure collective, litige), y virer sa créance TTC, puis la déprécier au 491. Fiscalement, la dépréciation se calcule hors taxes si la TVA est récupérable en cas d'impayé définitif ; la dépréciation seule ne permet pas de la récupérer. La perte définitive va au 654.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-41

Débité par le crédit du 411 du montant total des créances sur les clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels l'entité est en litige.

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Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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