Classe 4 · Tiers

416Clients douteux ou litigieux

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Transférer la créance TTC dès l'apparition du risque (retards répétés, procédure collective, contestation), puis la déprécier au 491. Fiscalement : dépréciation calculée HT lorsque la TVA est récupérable en cas d'irrécouvrabilité. Perte définitive : 654, avec régularisation de la TVA collectée.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-41

Débité par le crédit du 411 du montant total des créances sur les clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels l'entité est en litige.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android