Classe 4 · Tiers

416Clients, adhérents, usagers douteux ou litigieux

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un client, un adhérent ou un usager risque de ne pas payer ou conteste sa dette : transférer la créance depuis le 411, pour son montant toutes taxes comprises, puis la déprécier au 491. Une perte définitive va au 654.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)
Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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