41Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés

Spécifique associationRegroupement · 13 sous-comptesLe 41 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les sommes dues par les clients, adhérents ou usagers : prestations facturées, participations aux activités, cotisations appelées que l'entité peut exiger (art. 142-1). Les dons, legs et subventions à recevoir ne sont pas des créances clients.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 333-1

Reprend le compte 41 du PCG en l'étendant aux adhérents et aux usagers, l'usager étant le bénéficiaire des services de l'entité.

Particularité de ce plan

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Clients et comptes rattachés ».

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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