41Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés

Spécifique associationRegroupement · 13 sous-comptes

Quand l'utiliser

Exemples : prestations facturées aux usagers, participations aux activités, cotisations appelées que l'entité peut exiger (art. 142-1). Dons, legs et subventions ne sont pas des créances clients.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 333-1

Reprend le compte 41 du PCG en l'étendant aux adhérents et aux usagers, l'usager étant le bénéficiaire des services de l'entité.

Particularité de ce plan

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Clients et comptes rattachés ».

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android