Classe 4 · Tiers

411Clients, adhérents, usagers

Spécifique associationRegroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Inclut adhérents et usagers. Débité des ventes et prestations facturées et, si l'entité justifie d'un droit d'agir en recouvrement né de l'appel, des cotisations appelées (sous-compte adhérents, crédit 756 ; art. 142-1). Un simple appel ou une invitation à renouveler ne prouve pas ce droit : produit à l'encaissement.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Terminologie du règlement ANC 2018-06 (« clients, adhérents, usagers ») propagée aux sous-comptes du compte 41.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android