Classe 4 · Tiers

411Clients, adhérents, usagers

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour ce que doivent clients, adhérents et usagers : ventes et prestations facturées. Une cotisation appelée va ici (crédit 756) seulement si l'entité peut en exiger le paiement dès l'appel (art. 142-1). Un simple appel ou une invitation à renouveler ne suffit pas : le produit est alors constaté à l'encaissement.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Terminologie du règlement ANC 2018-06 (« clients, adhérents, usagers ») propagée aux sous-comptes du compte 41.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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