411Clients, adhérents, usagers
Spécifique associationRegroupement · 2 sous-comptes
Quand l'utiliser
Inclut adhérents et usagers. Débité des ventes et prestations facturées et, si l'entité justifie d'un droit d'agir en recouvrement né de l'appel, des cotisations appelées (sous-compte adhérents, crédit 756 ; art. 142-1). Un simple appel ou une invitation à renouveler ne prouve pas ce droit : produit à l'encaissement.
Conseil de l'éditeur
Particularité de ce plan
Terminologie du règlement ANC 2018-06 (« clients, adhérents, usagers ») propagée aux sous-comptes du compte 41.
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