411Bénéficiaires

Spécifique CSERegroupement · 2 sous-comptesLe 411 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la participation qu'un bénéficiaire (salarié, ayant droit…) doit au CSE : voyage, séjour, spectacle, en contrepartie du 706 ou du 707 selon sa nature. Une cotisation facultative sans prestation individualisée est à analyser en 756. Le 411 ne suffit pas à qualifier la contrepartie.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Terminologie du règlement ANC 2018-06 (« clients, adhérents, usagers ») propagée aux sous-comptes du compte 41.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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