4111Bénéficiaires - Ventes de biens ou de prestations de services

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Participation facturée aux bénéficiaires pour une activité sociale et culturelle ou un bien vendu par le comité (billetterie, voyages, articles). Tenir si besoin un compte individuel par bénéficiaire pour suivre les paiements échelonnés.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android