4117Bénéficiaires - Retenues de garantie

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Rarement utilisé par un CSE : retenue opérée par un bénéficiaire sur le prix convenu jusqu'au terme d'une garantie. Une caution versée par un bénéficiaire pour une location de matériel ou d'hébergement est une dette envers lui, pas une créance.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

165Dépôts et cautionnements reçusCaution reçue d'un bénéficiaire, à lui restituer

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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