4117Clients - Retenues de garantie

Compte le plus détailléLe 4117 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Débité, le cas échéant, du montant des retenues effectuées par les clients sur le prix convenu jusqu'à l'échéance du terme de garantie, par le crédit du compte du client.

Selon le PCG · Art. 1214-41

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Même compte dans les plans Plan général.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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