4117Clients, adhérents, usagers - Retenues de garantie

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la part d'une facture que le client, l'adhérent ou l'usager garde jusqu'à la fin du délai de garantie prévu au contrat, notamment sur des marchés de travaux ou de prestations.

Conseil de l'éditeur

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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