413Clients, adhérents, usagers - Effets à recevoir

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

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Pour un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) accepté par un client, un adhérent ou un usager : suivi ici jusqu'à son échéance ou son escompte, par le crédit du 411.

Conseil de l'éditeur

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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