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Classe 4 · Tiers

413Bénéficiaires - Effets à recevoir

Spécifique CSECompte le plus détailléLe 413 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) acceptés par un bénéficiaire : cas très rare pour un CSE. Les chèques reçus des bénéficiaires, même remis en banque plus tard, ne sont pas des effets.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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