413Bénéficiaires - Effets à recevoir

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) acceptés par un bénéficiaire : cas très rare pour un CSE. Les chèques reçus des bénéficiaires, même remis en banque plus tard, ne sont pas des effets.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

5112Chèques à encaisserChèque de bénéficiaire en attente de remise ou d'encaissement

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android