Classe 4 · Tiers

45Confédération, fédération, union, entités affiliées

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les opérations avec la fédération, l'union ou les associations affiliées : avance en compte courant d'une fédération, opérations réciproques avec une union. Le 456 (capital) est en général sans objet ; le 458 peut servir aux opérations réellement faites en commun ou en groupement.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 320-2, 333-2

Remplace le compte « Groupe et associés » du PCG : enregistre les opérations avec les partenaires de l'entité, c'est-à-dire les confédérations, fédérations, unions ou associations affiliées.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Groupe et associés ».

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Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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