45Confédération, fédération, union, entités affiliées
Spécifique CSERegroupement · 19 sous-comptes
Quand l'utiliser
Exemples : avance en compte courant d'une fédération, opérations réciproques avec une union ou une association affiliée. Hérités du PCG : le 456 (capital) est en général sans objet faute de capital ; le 458 peut servir aux opérations réellement faites en commun ou en groupement. Garder les seules subdivisions utiles.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 320-2, 333-2
Remplace le compte « Groupe et associés » du PCG : enregistre les opérations avec les partenaires de l'entité, c'est-à-dire les confédérations, fédérations, unions ou associations affiliées.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Groupe et associés ».
Choisissez le sous-compte adapté
- 451GroupeCas typiques : convention de trésorerie centralisée (cash pooling), compte courant d'intégration fiscale avec la société mère.
- 455Partenaires - comptes courantsPour un CSE, le commentaire ANC de l'article 171-2 donne l'exemple d'un sous-compte du 455 ouvert pour l'employeur : subvention…
- 456Associés - Opérations sur le capitalSubdivisé pour enregistrer distinctement les opérations de création de l'entité ou de modification de son capital : promesses…
- 457Associés - Dividendes à payerDébiter le 457 au paiement, sous déduction des retenues (4422, 4423).
- 458Associés - Opérations faites en commun et en GIECotisations versées à un GIE pour services rendus : charge de sous-traitance par le crédit d'un sous-compte du 458, régularisée…
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