455Partenaires - comptes courants

Spécifique CSERegroupement · 2 sous-comptesLe 455 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les sommes entre le CSE et l'employeur, dans un sous-compte à son nom : subvention de fonctionnement ou contribution ASC restant due, avances, remboursements (exemple du commentaire ANC de l'art. 171-2). Le 467 reste possible si le plan de comptes du comité le prévoit et le documente.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Associés - Comptes courants ».

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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