455Partenaires - comptes courants

Spécifique CSERegroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Pour un CSE, le commentaire ANC de l'article 171-2 donne l'exemple d'un sous-compte du 455 ouvert pour l'employeur : subvention de fonctionnement ou contribution ASC restant due, avances, remboursements. Le 467 reste possible si le plan de comptes du comité le retient et le documente.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Associés - Comptes courants ».

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android