4551Principal

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 455

Pour les sommes entre le CSE et l'employeur, dans un sous-compte à son nom : subvention de fonctionnement ou contribution ASC restant due, avances, remboursements (exemple du commentaire ANC de l'art. 171-2). Le 467 reste possible si le plan de comptes du comité le prévoit et le documente.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 455

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android