419Bénéficiaires créditeurs

Spécifique CSERegroupement · 4 sous-comptesLe 419 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Sommes que le CSE doit aux bénéficiaires : participations versées d'avance (4191), avoirs ou trop-perçus à rembourser après l'annulation d'une activité (4197). Ne pas les compenser avec ce que doivent d'autres bénéficiaires.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Choisissez le sous-compte adapté

4191Bénéficiaires - Avances et acomptes reçus sur commandesParticipation versée par un bénéficiaire avant la réalisation de l'activité (acompte sur voyage, réservation de séjour ou de…
4196Bénéficiaires - Dettes sur emballages et matériels consignésConsignations facturées aux bénéficiaires sur des emballages ou matériels à rendre : rare pour un CSE.
4197Bénéficiaires - Autres avoirsAvoir ou trop-perçu dû à un bénéficiaire : annulation d'un voyage, désistement remboursable, double paiement.
4198Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établirÀ la clôture, constate les rabais, remises, ristournes (ex. ristournes de fin d'année) et avoirs acquis par les clients sur…

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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