4196Bénéficiaires - Dettes sur emballages et matériels consignés

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Consignations facturées aux bénéficiaires sur des emballages ou matériels à rendre : rare pour un CSE. Un dépôt de garantie remboursable, versé pour une location de matériel ou d'hébergement, relève plutôt du 165.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

165Dépôts et cautionnements reçusDépôt de garantie reçu d'un bénéficiaire, sans lien avec une consignation

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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