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Classe 4 · Tiers

4197Bénéficiaires - Autres avoirs

Spécifique CSECompte le plus détailléLe 4197 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Avoir ou trop-perçu dû à un bénéficiaire : annulation d'un voyage, désistement remboursable, double paiement. Soldé lors du remboursement ou de l'imputation sur une participation ultérieure.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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