4197Bénéficiaires - Autres avoirs
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Avoir ou trop-perçu dû à un bénéficiaire : annulation d'un voyage, désistement remboursable, double paiement. Soldé lors du remboursement ou de l'imputation sur une participation ultérieure.
Conseil de l'éditeur
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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