4191Bénéficiaires - Avances et acomptes reçus sur commandes

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Participation versée par un bénéficiaire avant la réalisation de l'activité (acompte sur voyage, réservation de séjour ou de billetterie). Crédité à l'encaissement ; soldé par le crédit du 411 lorsque la participation est constatée en produit.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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