4191Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un acompte client reçu avant la facture. Fiscalement, la TVA est exigible à l'encaissement, sur le montant encaissé, pour les services (sauf option pour les débits) et, depuis 2023, pour les livraisons de biens suffisamment déterminées. Régimes particuliers réservés ; un dépôt de garantie n'est pas un acompte.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-41

Enregistre les avances et acomptes reçus sur commandes à livrer, travaux à exécuter ou services à rendre. Crédité par le débit de la trésorerie à leur réception ; débité, après l'établissement de la facture, par le crédit du 411.

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Même compte dans les plans Plan général.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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