4196Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Crédité, par le débit du 411, des consignations d'emballages ou de matériel facturées aux clients. Débité par le crédit du 411 à la restitution, de la classe 7 si le client conserve l'emballage, ou du 411 et du 7086 (bonis) si la reprise se fait pour un prix inférieur à la consignation.

Selon le PCG · Art. 1214-41

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165Dépôts et cautionnements reçusDépôt ou cautionnement reçu sans lien avec des emballages consignés

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Même compte dans les plans Plan général.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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