4196Clients, adhérents, usagers - Dettes sur emballages et matériels consignés

Spécifique associationCompte le plus détailléLe 4196 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les consignations facturées à des clients, adhérents ou usagers sur du matériel prêté (gobelets réutilisables, équipement sportif, badges), à rembourser quand il est rendu.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

165Dépôts et cautionnements reçusDépôt de garantie reçu sans consignation facturée

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche