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Classe 4 · Tiers

418Bénéficiaires - Produits non encore facturés

Spécifique CSERegroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

À la clôture, participation acquise sur une activité déjà réalisée (sortie, séjour achevé) mais pas encore réclamée au bénéficiaire. Ne pas y porter la subvention ou la contribution restant due par l'employeur.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android