411Redevables

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour chaque titre de recette émis sur un usager (vente, prestation, redevance…), jusqu’à son encaissement. Quand le recouvrement devient forcé, la créance passe au 4161.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité du TTC des titres par le crédit de la classe 7 (et du 44571) ; crédité des encaissements amiables, des annulations, du passage en recouvrement forcé (4161) et des pertes sur créances irrécouvrables (654).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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