Classe 4 · Tiers

4161Créances douteuses

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Créance dont le recouvrement est devenu forcé : saisie ou surendettement (particulier), mise en demeure (personne publique), sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire (entreprise). Une dépréciation est constatée avant la fin de l’exercice (491).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité lors du passage en recouvrement forcé d’une créance des 411, 412, 414 ou 415 ; la créance y reste jusqu’à son encaissement ou son admission en non-valeur (654).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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