Classe 4 · Tiers

415Traites de coupe de bois (régime forestier)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Commune forestière : traites remises par les acheteurs de coupes de bois (bois et forêts relevant du régime forestier), jusqu’à leur encaissement.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité par le crédit du 7022 « Coupes de bois » du montant des traites reçues ; crédité des encaissements, des annulations, du passage en recouvrement forcé et des admissions en non-valeur.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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