Classe 4 · Tiers

412Acquéreurs de terrains aménagés stockés

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Budget de lotissement : créance sur l’acheteur d’un terrain aménagé, du titre de vente (7015) jusqu’au paiement. Les acomptes déjà reçus (4193) viennent en déduction.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité du montant des ventes de terrains aménagés par le crédit du 7015 ; crédité des encaissements, des acomptes reçus (4193), des annulations, du passage en recouvrement forcé et des admissions en non-valeur.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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