41Redevables et comptes rattachés
Quand l'utiliser
Compte de prise en charge des titres de recettes de l’activité courante. Une somme encaissée avant l’émission du titre ne passe jamais par le 41 : elle va au 471.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Créances liées à la vente de produits et services et au recouvrement de taxes et redevances, c’est-à-dire aux produits imputés aux comptes 70 et 75.
Choisissez le sous-compte adapté
- 411RedevablesPour chaque titre de recette émis sur un usager (vente, prestation, redevance…), jusqu’à son encaissement.
- 412Acquéreurs de terrains aménagés stockésBudget de lotissement : créance sur l’acheteur d’un terrain aménagé, du titre de vente (7015) jusqu’au paiement.
- 413Clients – Redevances agences de l’eauService de l’eau : part de la facture correspondant aux redevances de l’agence de l’eau, perçues auprès des usagers pour son…
- 414Locataires-acquéreurs et locatairesPour les loyers dus par les locataires d’un immeuble de l’entité et les redevances des locataires-acquéreurs (location-vente), du…
- 415Traites de coupe de bois (régime forestier)Commune forestière : traites remises par les acheteurs de coupes de bois (bois et forêts relevant du régime forestier), jusqu’à…
- 416Clients – Créances douteuses et irrécouvrables
- 417Différences de conversion – RedevablesSeulement pour une créance sur un redevable libellée en devise étrangère et non encaissée à la clôture.
- 418Redevables – Produits non encore facturésRattachement des produits.
- 419Avances et acomptes reçusSomme versée par un débiteur avant l’émission du titre, par exemple l’acompte d’un acquéreur de terrain aménagé (4193).
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