Classe 4 · Tiers

49Dépréciations des comptes de tiers

Regroupement · 6 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégéeLe 49 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand le recouvrement d’une créance est compromis (retard de paiement, débiteur en difficulté), on constate la perte probable sans effacer la créance. La terminaison 1 relève du droit commun (semi-budgétaire), la terminaison 2 du régime budgétaire, sur option.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité en fin d’exercice par le débit du 6817 des dépréciations à constituer ; débité par le crédit du 7817 quand elles deviennent sans objet ou que la créance est admise en non-valeur.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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