6541Créances admises en non-valeur

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand la collectivité accepte de ne plus compter sur une recette dont le recouvrement est compromis (débiteur introuvable, sans ressources…). L’admission en non-valeur ne met pas fin aux poursuites.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Pertes enregistrées à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l’assemblée délibérante (ou l’ordonnateur sur délégation) pour apurer les titres de recettes.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

6542Créances éteintesDette effacée par un juge (surendettement, procédure collective)

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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