65Autres charges de gestion courante
Quand l'utiliser
Pour les aides aux personnes, les indemnités des élus, les créances perdues et les versements à d’autres organismes. Pour un versement à un organisme, demandez-vous s’il est imposé par un texte (655), prévu par un contrat ou des statuts (656) ou volontaire (657, subvention).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Comprend notamment les aides à la personne, frais de séjour, indemnités des élus, pertes sur créances irrécouvrables, contributions obligatoires, participations, subventions de fonctionnement versées (dont remises gracieuses).
Choisissez le sous-compte adapté
- 651Charges d’intervention pour compte propre – Aides à la personnePour les aides versées directement à des personnes : bourses, prix, secours d’urgence, aides des CCAS… Les allocations d’aide…
- 652Frais de séjour, frais d’hébergement et frais d’inhumationPour les frais d’hébergement, de séjour ou de scolarité payés pour des personnes aidées : familles d’accueil (6522),…
- 653IndemnitésPour ce que la collectivité verse à ses élus ou pour eux : indemnités de fonction, frais de mission, formation, cotisations…
- 654Pertes sur créances irrécouvrablesPour constater la perte d’une recette que la collectivité ne pourra pas encaisser.
- 655Contributions obligatoiresPour un versement imposé par la loi ou un règlement.
- 656ParticipationsPour un versement prévu par un contrat, une convention ou des statuts, sans obligation fixée par un texte.
- 657Charges d’intervention pour compte propre - SubventionsPour une subvention de fonctionnement : aide volontaire, décidée par l’assemblée, à un organisme public (6573) ou à une…
- 658Charges diverses de gestion courante
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